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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, INT\u00c9GRIT\u00c9 ET OPPORTUNIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/h3>\n
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/h3>\n
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (SI APPLICABLE)<\/h3>\n
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/h3>\n
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS<\/h3>\n
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS<\/h3>\n
CLAUSE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, R\u00c9TROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS<\/h3>\n
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/h3>\n
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES<\/h3>\n
ARTICLE 13 \u2013 EXCLUSION DE GARANTIES\u00a0; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n
ARTICLE 14 - INDEMNISATION<\/h3>\n
ARTICLE 15 - DIVISION<\/h3>\n
ARTICLE 16 - R\u00c9SILIATION<\/h3>\n
ARTICLE 17 - INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD<\/h3>\n
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE<\/h3>\n
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE<\/h3>\n
ARTICLE 20 - COORDONNEES<\/h3>\n